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noir canada

  • Nouvelle mise en demeure de Barrick Gold

    On vous a ici même parlé plusieurs fois de notre ami et collaborateur Alain Deneault et de son dernier livre, Noir Canada.

    Voici la suite du chantage au silence.

     

    Nouvelle mise en demeure de Barrick Gold

    Montréal, 27 octobre 2008

    Les Éditions Écosociété et les trois auteurs de Noir Canada – Alain Deneault, William Sacher et Delphine Abadie – ont reçu le 19 septembre dernier une nouvelle mise en demeure de Barrick Gold les enjoignant de cesser, « dans le cadre de la campagne de financement ou de solidarité, de lobbying politique, d’événements promotionnels, d’entrevues médiatiques ou sur des sites Internet », de qualifier de « poursuite-bâillon » la poursuite qu’elle leur intente.

    La lettre d’avocat avise les auteurs et l’éditeur de Noir Canada qu’ils s’exposent ce faisant à « davantage de dommages punitifs » et que leur « comportement rendra d’éventuelles rétractations, excuses publiques, ou actions réparatrices encore plus difficiles et embarrassantes ».

    Rappelons que Barrick Gold, plus importante société aurifère du monde, intentait en mai dernier une poursuite en diffamation de 6 millions de $ à l’endroit des Éditions Écosociété et des auteurs de Noir Canada. Quelques semaines plus tard, une autre géante de l’extraction de l’or, Banro Corporation, venait à sa rescousse en déposant contre l’éditeur et les auteurs une seconde poursuite pour 5 millions de $.

    Noir Canada : un simple cas de libelle diffamatoire?

    Persistant à présenter les références bibliographiques de Noir Canada comme des « fausses affirmations », Barrick et Banro voudraient bien traiter Noir Canada comme un simple cas de libelle diffamatoire. Pourtant, les sources citées dans l’ouvrage, rapportant des écarts de conduite, des abus, voire des crimes de la part de compagnies canadiennes en Afrique, sont suffisamment nombreuses et crédibles pour justifier la tenue d’un débat public sur la question et la création d’une commission indépendante d’enquête. On ne saurait exiger d’auteurs et d’éditeurs qu’ils se substituent à la justice ou à l’appareil d’État et qu’ils administrent eux-mêmes des preuves in fine.

    Une poursuite-bâillon a pour effet d’entraver le débat public et de restreindre la liberté d’expression, en contraignant les défendeurs à mobiliser toutes leurs ressources financières et humaines pour assurer leur défense. Aujourd’hui, Barrick voudrait nous interdire l’usage du terme « poursuite-bâillon », ce qui aurait pour effet de nuire à notre défense et de rendre difficile, voire impossible, notre campagne de solidarité et de financement. Cela risquerait en effet de nous priver des seules ressources nous permettant d’assumer les frais que supposent pareilles poursuites. Il s’agit d’une méta-Slapp, d’une Slapp au carré!

    Écosociété et ses auteurs ne comptent pas reculer devant ce qu’ils ressentent comme des menaces. Ils poursuivent leur travail d’éditeur et d’auteurs engagés et continuent de dénoncer les poursuites-bâillons qui ont pour effet d’empêcher le libre accès de tous, et dans ce cas précis de chercheurs universitaires, au débat public.

    Des universitaires appuient les auteurs de Noir Canada

    Un collectif d’universitaires de l’Université de Montréal et de l’UQAM a publié dans Le Devoir le 29 septembre dernier une lettre d’opinion intitulée « Le discours orwellien de Barrick Gold », dans laquelle ils soutiennent que « la poursuite de Barrick Gold est une attaque directe contre la liberté de recherche universitaire et la quête de vérité, essentielles à toute société démocratique ». Pour lire cet article dans son intégralité, consultez notre revue de presse.

    Pierre Noreau, président de l’Association francophone pour le savoir (Acfas), en appelle pour sa part à « l’élaboration des conditions d’un véritable débat public », parmi lesquelles « la reconnaissance de l’immunité dont doit être revêtu le monde de la recherche » et « la liberté de parole qui doit être reconnue au chercheur et au penseur dans notre société ». L’Acfas vous invite d’ailleurs à participer à la campagne de signatures de la lettre «Savoir et se taire? De la nécessité des chercheurs dans l’espace public » parue dans Le Devoir le 21 août 2008

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    Chronique juridique
    Par Alain Deneault, auteur de Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique.

    Une poursuite judiciaire suppose pour des auteurs  et un éditeur de se découvrir soudainement dans la position sociale de  « défendeurs », de devoir de ce fait même mobiliser énormément de temps et d’énergie pour constituer des dossiers et répondre obligatoirement à des interrogatoires hors cour qui peuvent s’étendre sur plusieurs journées. Une  poursuite contraint aussi les « défendeurs » à engager des frais judiciaires  considérables, qui sont de nature à les ruiner avant même que leur procès n’ait commencé, sitôt que la partie qui poursuit exige beaucoup de temps et de documents de leur part. Les « défendeurs » découvrent alors l’ampleur des droits qu’a soudainement sur eux la partie qui poursuit.

    L’argent devient donc un élément fondamental de la lutte. On n’a accès à la justice que si on a les moyens de se payer les services d’un  avocat. Car un avocat ne défend pas un citoyen, mais nommément un « client ». La notion de « client » n’est dans son fondement ni juridique, ni civique, mais économique. Elle implique la possession de capitaux financiers. Or, on n’a vraiment accès à la justice que par le biais d’un avocat et un avocat défend en principe des clients, c’est-à-dire ceux qui ont les moyens de réclamer ses services. Les auteurs et l’éditeur de Noir Canada font aujourd’hui difficilement exception. Ils arrivent tout de même aujourd’hui à tenir tête aux deux sociétés qui les poursuivent pour un total de 11 millions $, essentiellement grâce au soutien que la population leur manifeste dans le cadre de leur campagne de financement ainsi qu’à la générosité proverbiale de leur avocat québécois et du service juridique ontarien Ecojustice . Ils seraient sinon déjà ruinés, avant même qu’un juge se soit concrètement saisi de leur dossier. Cela présage du pire : tout livre qui déplaît à une « personne morale » dont les fonds sont colossaux peut aujourd’hui entraîner à leur perte éditeurs et auteurs, même si le livre en question est fait en adéquation avec les méthodes de recherche qui prévalent dans l’institution universitaire et le milieu de l’édition. Cet état de fait dans notre administration du droit est de nature à faire craindre le pire, et donc à mobiliser le monde universitaire ainsi que  tous les citoyens qui ont à c¦ur la possibilité même du débat public.

    Écosociété réclame l’adoption rapide du projet 99

    Le 13 juin dernier, prenant acte du vaste consensus existant au Québec pour protéger la liberté d’expression, le ministre de la Justice du Québec, M. Jacques Dupuis, déposait le projet de loi 99 intitulé « Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics ».

    Les Éditions Écosociété saluent cette initiative visant à garantir la liberté d’expression et à favoriser l’accès équitable à la justice pour l’ensemble des citoyens. Cependant, nous souhaitons voir le projet de loi 99 bonifié, notamment pour s’assurer qu’une poursuite puisse être déclarée abusive dès lors qu’elle a pour effet de nuire au débat public. Nous souhaitons, il va s’en dire, voir ce projet de loi amélioré et adopté le plus rapidement possible.

    Pour connaître les revendications communes des Éditions Écosociété, de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), du Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et de la Ligue des droits et libertés, consultez notre site à l’adresse suivante : http://slapp.ecosociete.org/fr/node/10633.

    Nous soutenir

    Les Éditions Écosociété sollicitent à nouveau votre aide dans cette lutte pour la libre participation au débat public. Bien que nous bénéficiions d’un vaste réseau d’appuis et d’une équipe juridique bénévole, votre soutien financier est important afin de défrayer les coûts inhérents à ce type de poursuites.

    Vous pouvez faire un don aux Éditions Écosociété via notre site Internet http://slapp.ecosociete.org/fr/node/32 ou en envoyant un chèque à l’adresse suivante :

    Les Éditions Écosociété
    C.P. 32052, Comptoir Saint-André
    Montréal (Québec) H2L 4Y5

    Vous pouvez également :

    1. Diffuser largement ce bulletin d’information en le transmettant à tous vos contacts et en les invitant à signer la pétition d’appui: http://slapp.ecosociete.org/fr/node/add/signature.

    2. Acheter le livre Noir Canada: http://www.ecosociete.org/outrouverlivres.php.

    3. Inviter un représentant d’Écosociété et/ou les auteurs de Noir Canada dans le cadre de vos activités/évènements pour présenter le livre Noir Canada, pour aborder la problématique du pillage de l’Afrique par les compagnies canadiennes, pour traiter de la question des poursuites-bâillons ou simplement pour tenir une table de vente et d’information.

    4. Les Éditions Écosociété sont toujours à la recherche de traducteurs bénévoles pour assurer la traduction (du français vers l’anglais) de communiqués, bulletins d’information et courts textes apparaissant sur le site internet. Écrivez-nous!

    LES ÉDITIONS ÉCOSOCIÉTÉ VOUS REMERCIENT DE VOTRE SOUTIEN !
    L’équipe des Éditions Écosociété
    C.P. 32052, Comptoir Saint-André
    Montréal (Québec) H2L 4Y5
    Téléphone: (514) 521-0913
    Télécopieur: (514) 521-1283
    Courriel: amvoisard@ecosociete.org

  • Noir Canada : 2ème procès-bâillon contre un de nos collaborateur

    On vous en parlait récemment (ici et là), notre ami Alain Deneault, qui a collaboré au numéro 19 de la revue tausend augen fait face désormais à un deuxième procès-baillon lancé par une autre entreprise minière canadienne pour avoir publié son livre Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique.
    Pour ceux qui ne savent ce qu'est un procès-baillon, voici un exemple français malheureusement perdu après de longues années de luttes : Denis Robert vs. Clearstream.
     
    On vous avait également promis des nouvelles, et bien voilà :
     
    La société Banro poursuit en Ontario les auteurs de Noir Canada - Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher - et l'éditeur Écosociété pour 5 millions$can, pour diffamation.
     
    Les passages visés concernent des données émises par des sources sérieuses et crédibles, telles que les rapports des experts mandatés par le Conseil de sécurité de l'ONU, les observations de la commission d'enquête dirigée par le député congolais Christophe Lutundula ou des articles de Dominic Johnson, journaliste allemand spécialiste de l'Afrique.
     
    Les auteurs et l'éditeur de Noir Canada ont reçu cette seconde poursuite après avoir fait paraître le livre en dépit d'une première requête en justice de la part de Barrick Gold pour 6 millions$.
     
    Le site de l'association Ressources d'Afrique et la page de l'éditeur Ecosociété contre le procès-baillon
     
    Face à la Banro, ils devront maintenant se défendre devant les tribunaux ontariens, selon les procédures d'un autre code de loi et dans une autre langue, malgré que les auteurs et éditeur de l'ouvrage résident au Québec.
     
    Les auteurs et Écosociété voient en ces méthodes une façon d'empêcher la discussion publique et une nuisance pour la démocratie.
     
    Alain Deneault
    Pour le Collectif Ressources d'Afrique
    Le 11 juin 2008

  • Noir Canada : Procès-bâillon contre un de nos collaborateur

    On vous en parlait récemment (ici), notre ami Alain Deneault, qui a collaboré au numéro 19 de la revue tausend augen fait face à un procès-baillon lancé par une entreprise minière canadienne pour avoir publié son livre Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique.
     
    On vous avait également promis des nouvelles, et bien voilà : 
     
    Bonjour,
     
     
    Ce mot pour vous annoncer le lancement de la campagne de soutien envers les auteurs et l'éditeur de Noir Canada, Pillage, corruption et criminalité en Afrique, qui font l'objet d'un procès-bâillon de la part de la société Barrick Gold. 
     
    Alain Deneault
    pour le Collectif Ressources d'Afrique
     
     
    Barrick Gold, la plus grosse compagnie aurifère du monde, poursuit Écosociété pour 6 millions $ avec pour seul objectif de l’écraser et de la pousser à la faillite. Suite à la publication de Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique, Barrick réclame de la petite maison d’édition québécoise à but non lucratif, et des auteurEs de Noir Canada, 5 millions $ pour dommages moraux compensatoires, ainsi qu'un million à titre de dommages punitifs, ce qui représente 25 fois le chiffre d’affaires annuel d’Écosociété.
     
    Cette poursuite-bâillon, ou SLAPP*, est une lourde menace pour le droit à l’information, pour la liberté d’expression et donc pour la démocratie. Nous refusons de nous faire museler et entendons poursuivre notre travail d’éditeur engagé.
     
    Écosociété demande toutes les formes d’appui possible pour mener ce combat de David contre Goliath.
    Pour nous aider, vous pouvez :

     

    Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique est la synthèse et l'analyse de documents nationaux et internationaux déjà rendus publics (rapports, livres, documentaires...), portant sur de nombreux abus de plusieurs sociétés canadiennes présentes en Afrique, notamment dans le domaine minier et pétrolier. Il porte aussi sur le soutien dont bénéficient parfois ces sociétés de la part du gouvernement canadien. Le débat que ce livre veut rendre public est d'autant plus légitime que les actifs des Canadiens (fonds de retraite, REER, fonds publics) sont souvent indirectement investis dans ces sociétés via la Bourse de Toronto.

     

    * Strategic lawsuit against public participation

     

  • Noir Canada : le capitalisme rend les coup !

    Notre ami Alain Deneault,qui a publié dans le numéro #19 de la revue tausend augen, est canadien et non content de cela,

    vient de faire paraître avec Delphine Abadie et William Sacher, tous trois membres du collectif Ressources d'Afrique (un pendant canadien de Survie), un gros pavé "Noir Canada Pillage, corruption et criminalité en Afrique" (Ecosociété).

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    Les sociétés incriminés par ce livre ont d'abord menacé de faire suspendre la distribution du livre avant même sa parution, avant d'opter pour la version la plus fréquente ces temps-ci, et la plus efficace pour écraser tout bruit, utilisant leur arme de prédilection : l'argent.

     Pour lire les évolutions les plus récentes sur l'affaire, cliquez ici.

     

    Sinon, voici le dernier mail que nous a envoyé Alain : 

    Barrick Gold intente une poursuite de 6 millions$ aux auteurs et collaborateurs de Noir Canada ainsi qu'à l'éditeur Écosociété.
     
    La société leur reproche d'avoir cité des rapports et ouvrages, pourtant circonstanciés et répondant d'une méthodologie honnête, parce que ceux-ci contedisent sa version des faits, quoique celle-ci ait été mentionnée dans notre ouvrage.
     
    Depuis la sortie du livre, le titre boursier de Barrick Gold est à la hausse à la Bourse de Toronto. Néanmoins, la société réclame 6 millions$ en dommages et intérêts.
     
    Cette somme astronomique et la procédure qui s'annonce brime de fait la liberté d'expression et le droit du public à l'information. Ce livre ressort donc tel un test pour la démocratie au Canada.
     
    Nous allons rapidement créer un comité de soutien. J'invite ainsi tous ceux qui souhaiteraient en faire partie à écrire à Delphine Abadie (abadied@yahoo.ca).
     
    Je ne saurais trop par ailleurs vous inviter à nous manifester publiquement notre appui. Cet aspect des choses, sans être exclusif, est prédominant. Notre sort est en quelque sorte entre vos mains.
     
    Les Canadiens ont le droit de savoir ce que des documents crédibles disent des sociétés présentes en Afrique, dans lesquelles on place leur propre épargne.
     
    Au refus global, nous opposons la responsabilité entière,
     
     
    Alain Deneault
    pour le Collectif ressources d'Afrique